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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour le : 04/01/2024

Acceptation des présentes conditions générales de vente

Offres / Tarifs / Commandes

Modalités et conditions de paiement

Conditions générale de vente de Vins livrables pour la suisse

Conditions générale de vente de Vins primeurs pour la suisse

Résiliation

Protection des mineurs

Utilisation des informations nominatives

Visuels

Politique de confidentialité et gestion des cookies

Politique de retour et de remboursement

Caisses gravées

Mentions légales

Acceptation des présentes conditions générales de vente

A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.

Offres / Tarifs / Commandes

Tous nos vins sont livrés en caisse bois originale contenant: 24 demie bouteilles (0,375 l), 12 bouteilles (75cl), 6 Magnums (1,5 l) , 1 Double-Magnum (3 l), 1 Jéroboam (5 l) ou 1 Impériale (6 l) (sauf mention contraire). Toutes nos offres de vins livrables sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les tarifs sont exprimés en Francs Suisse, toutes taxes et douane comprises. Commande minimum 1 caisse. Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreurs typographiques. Pour les règlements par virement, ceux-ci sont à effectuer sur notre compte. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, et en aucun cas aux revendeurs professionnels. Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains de nos produits, la consommation moyenne communément admise d’un particulier et le souhait d’assurer la satisfaction de l’ensemble de notre clientèle, nous nous réservons le droit d’appliquer des restrictions sur les quantités disponibles, voire de refuser ou d’annuler une commande présentant un caractère manifestement anormal. Les commandes sont confirmées par l’envoi de la facture mais la livraison de la commande est subordonnée au paiement intégral et effectif du prix (vérification du bon encaissement du règlement).

Modalités et conditions de paiement

Le règlement des marchandises s'effectue en totalité à la commande, soit par virement bancaire, soit par carte bancaire type Visa, Eurocard Mastercard ou Amex. En cas de paiement par carte de crédit, nous chargeons un partenaire sécurisé (Hipay) en Suisse. Nous ne sommes en aucun cas responsables d'éventuelles commissions appliquées par votre banque. Pour toute première commande, nous pouvons demander un paiement à l'avance. Afin d’éviter tout risque de frais vous avez la possibilité d’effectuer votre règlement par virement sur notre compte en Suisse : Crédit Suisse Nr. 0425-1827098-71clearing 4835, Credit Suisse 8070 Zurich, IBAN CH91 0483 5182 7098 7100 0 SWIFT CRESCHZZ80A.

Aucun report d'échéance ne peut être accordé sans un consentement préalable exprès de notre part. NOS MARCHANDISES (A L'EXCLUSION DES PRIMEURS) RESTENT NOTRE PROPRIETE OU QU'ELLES SE TROUVENT JUSQU'AU REGLEMENT INTEGRAL DES FACTURES.

Conditions générale de vente de Vins livrables pour la suisse

Nos prix s'entendent TVA (8,1%) et taxes comprises Franco Suisse pour toute commande supérieure à 350 CHF, livrable en une seule fois à une seule adresse. Pour toute commande inférieure à 350 CHF, veuillez prévoir 30 CHF de participation aux frais administratifs et de transport. En cas de livraisons multiples ou à l'étranger, veuillez nous consulter. Nous expédions nos vins suivant les conditions climatiques. Nos délais de livraison sont en moyenne de 2 à 3 semaines mais ne sont pas contractuels, nous nous efforçons de les respecter. Toutes les caisses quittant nos stocks sont recouvertes d'un cache étampe et scellées avec un film plastique. Nos livraisons en Suisse sont effectuées par un transporteur spécialisé qui vous contacte avant la livraison par téléphone. Au cours de leur transport en Suisse, les vins sont assurés par nos soins. Avant de signer le bon de livraison du transporteur, il appartient au client de vérifier le nombre de colis et leur état et qu'il n'y a ni casse ni manquant. En cas de litige, il appartient également au client de faire les réserves d'usage sur le bordereau de livraison et de nous en informer le plus rapidement possible par écrit ou par téléphone au +41 43 550 03 42. Ulrike Treptow et Julius Friedrich s'occuperont de tout.

DHL Eco

Livraison en 3 à 4 jours ouvrés pour toute commande confirmée avant 11h

Livraison du lundi au samedi de 9h à 18h

Suivi de la livraison en ligne via la plateforme DHL

Les caisses bois, carton et coffrets d'origine des vins et champagnes sont remplacés par un conditionnement en carton renforcé conforme aux normes d’emballage DHL

1 à 6 bouteilles = 20 CHF

7 à 12 bouteilles = 30 CHF

13 à 18 bouteilles = 40 CHF

19 à 24 bouteilles= 50 CHF

25 à 36 bouteilles= 60 CHF

Maximum 36 bouteilles par envoi.

DHL Express

Livraison en 24h/48h au départ de nos chais pour toute commande confirmée avant 11h

Livraison du lundi au samedi de 9h à 18h

Suivi de la livraison en ligne via la plateforme DHL

Les caisses bois, carton et coffrets d'origine des vins et champagnes sont remplacés par un conditionnement en carton renforcé conforme aux normes d’emballage DHL

Délai garanti par DHL

1 à 6 bouteilles = 50 CHF

7 à 12 bouteilles = 80 CHF

13 à 18 bouteilles = 120 CHF

19 à 24 bouteilles= 160 CHF

25 à 36 bouteilles= 230 CHF

Maximum 36 bouteilles par envoi.

Conditions DHL

Aucune livraison les dimanches et jours fériés. Livraison devant le portail / entrée de résidence. À noter : un délai supplémentaire de 1 à 2 jours est à prévoir pour toute commande incluant du champagne.

Conditions générale de vente de Vins primeurs pour la suisse

On désigne comme primeurs les vins qui ne sont pas encore mis en bouteilles mais qui sont déjà en vente. Vous pouvez les acheter à partir du mois de juin de l'année suivant les vendanges et la livraison aura lieu 12 à 24 mois plus tard, suivant la mise à disposition par les différents châteaux. Nos prix s'entendent en caisses bois de 12 bouteilles (sauf mention contraire) en francs suisses (CHF) TVA (8,1%) comprise, sous réserve d'erreurs typographiques. Il n'est pas possible de cumuler des commandes de primeurs de millésimes différents ou des commandes de primeurs et de vins livrables pour une livraison franco. Dès réception de votre commande, nous vous adressons une facture proforma indiquant le montant en CHF TVA comprise (8,1%) et éventuellement les frais de transport. A partir d'un montant de 2000 CHF TVAC (toutes les commandes d'un seul millésime cumulées), nous livrons franco en Suisse en une seule fois et à une seule adresse. Pour les commandes inférieures à ce montant nous facturons 1,60 CHF TVAC /0,75 l.

Nos prix s'entendent en caisses bois de 12 bouteilles (sauf mention contraire) en francs suisses (CHF) TVA comprise, sous réserve d'erreurs typographiques. Il n'est pas possible de cumuler des commandes de primeurs de millésimes différents ou des commandes de primeurs et de vins livrables pour une livraison franco de port.

Le règlement devra nous être parvenu au plus tard à l'échéance figurant sur la facture. Accompagnée de votre reçu de règlement, la facture proforma vaut titre de propriété. Votre réservation est seulement valable après réception de votre règlement.

Dès la mise à disposition de la totalité de vos vins (printemps 2024 pour le millésime 2021, printemps 2025 pour le millésime 2022 à l’exception de certains vins, notamment des Sauternes, Barsac et Madiran) nous vous contacterons par email afin de convenir de la livraison.

En cas de défaut d’instructions de livraison ou d’impossibilité de contacter le client, nous sommes en droit de facturer 15 CHF de frais de stockage par mois et par caisse. Si au bout de 6 mois nous n’avons pas pu obtenir d’instructions de livraison satisfaisantes, nous sommes en droit de reprendre la libre disposition des vins, moyennant mise à disposition des sommes versés, après déduction de nos frais d’immobilisation et de gestion.

Résiliation

Les marchandises sont assurées par nos soins pendant leur transport et voyagent à nos risques et périls. Nos livraisons s'effectuent dans un délai moyen de 2 à 6 semaines à compter de la date de paiement de la commande en nos bureaux de Bordeaux. Ce délai de livraison est indiqué aussi exactement que possible, mais il peut varier en fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport de Millésima, ainsi que des conditions climatiques. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si un mois après réclamation écrite du client, la marchandise n'a toujours pas été livrée, la vente pourra alors être résolue à l'initiative de l'une ou l'autre des parties. Le client obtiendra restitution de son paiement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai d'un mois. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d'erreur, Millésima ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu. Lors de la réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier l'état des marchandises à la réception et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d'avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au vendeur, afin de préserver ses droits.

Protection des mineurs

L'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.

Utilisation des informations nominatives

Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL N° 707016. Les informations recueillies sur les interfaces du site pourront faire l'objet de communication extérieure sauf en cas de refus du client. La communication de ces informations pourra également être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour toute réclamation, adressez-vous au responsable du site, Monsieur Fabrice Bernard Millésima 87 quai de Paludate, CS 11691 F-33050 Bordeaux cedex - 00 33 557 808 808

Visuels

Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles.

Politique de confidentialité et gestion des cookies

Lors de votre navigation sur notre site, Vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous Vous remercions de votre confiance et tenons à Vous informer ici sur l’utilisation de Vos données ainsi que sur Vos droits. Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société MILLESIMA dont Vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales.

La présente politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique de confidentialité ») a pour objet : (i) d’encadrer l’utilisation qui est faite des données à caractère personnel Vous concernant (ci-après « les Données Personnelles ») et ; (ii) de Vous informer sur les traitements que nous effectuons de Vos Données Personnelles à l’occasion de votre consultation et votre utilisation du site fr.millesima.ch.

  1. DEFINITIONS

Pour les besoins de la présente Politique de confidentialité, les termes en majuscules, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel ont la signification suivante :

« Cookies » : désigne un fichier texte stocké dans le terminal d’un Utilisateur et qui sert à stocker des informations le concernant ;

« Donnée Personnelle » : s’entend comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification (comme les cookies ou l’adresse IP), des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« Partenaires » : désigne les différents prestataires de services que cela soit pour le traitement de Vos commandes, la livraison des produits, le service après-vente, la fourniture de services technologiques, de publicité, les réseaux sociaux, etc. ;

« Règlementation sur les Données Personnelles » : désigne ensemble le Règlement européen n° 2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») et les lois locales relatives à la protection des données à caractère personnel (en France : notamment la Loi° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée) ;

« Site » : désigne le site Internet accessible à l’adresse URL https://fr.millesima.ch/;

« Vous », « Vos » ou « Utilisateur » : désigne i) le visiteur du Site Millésima, c’est-à-dire la personne naviguant sur le Site sans avoir créé de compte client ou passé une commande, ii) le prospect de Millésima, c’est-à-dire la personne ayant créé un compte client mais n’ayant pas encore commandé de produits et iii) le client de Millésima, c’est-à-dire la personne ayant passé commande via le Site.

  1. FINALITES DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Millésima utilise Vos Données Personnelles pour différentes finalités, notamment lorsque i) Vous visitez le Site qui utilise des cookies, ii) Vous créez un compte sur le Site, iii) Vous achetez nos produits ou iv) Vous adhérez à notre newsletter par mail. Plus particulièrement, Vos Données Personnelles sont nécessaires pour Vous permettre l’accès à notre Site, son utilisation et son amélioration, et pour nous permettre de :

FINALITES DU TRAITEMENT

Gestion de la relation client et des commandes de produits :

- Effectuer les opérations relatives à notre relation commerciale, c’est-à-dire concernant les commandes, le transport, les livraisons, le paiement, les factures, la comptabilité, le suivi de la « relation client », tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente, etc ;

La base juridique de ce traitement est, selon le cas, l’intérêt légitime de Millésima ou l’exécution du contrat avec la personne concernée.

Gestion des actions marketing et de la prospection commerciale :

- Vous proposez des offres de Partenaires et de la société Millésima en fonction de Vos choix ;

- Personnaliser notre Site et nos offres, en fonction de Vos préférences constatées et/ou déclarées y compris depuis votre compte personnel et Vos besoins ;

- Personnaliser notre communication à votre attention, notamment par les courriers électroniques d’information, en fonction de Vos préférences constatées et/ou déclarées, de Vos besoins et de Vos choix ;

- Réaliser des opérations de sollicitations commerciales ;

- Elaborer des statistiques commerciales ; d’analyses et d’outils marketing (notamment classification, score, etc…)

- Organiser des jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’autorité de régulation des jeux en ligne ;

BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

La base juridique de ce traitement est, selon le cas, l’intérêt légitime de Millésima, l’exécution du contrat avec la personne concernée ou le consentement de la personne concernée (notamment pour l’envoi des offres commerciales par email aux visiteurs et prospects).

Gestion des demandes d’exercice des droits et des réclamations des visiteurs, prospects et clients :

- Gérer des demandes d’exercice des droits désignés à l’article 7 ci-après ;

- Gérer des éventuels réclamations et/ou contentieux ;

- Gérer Vos commentaires et avis clients sur le Site et/ou sur les pages internet que nous éditons et hébergeons sur des réseaux sociaux.

La base juridique de ce traitement est, selon le cas, l’obligation légale de Millésima, l’intérêt légitime de Millésima ou l’exécution du contrat avec la personne concernée.

  1. DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

Toutes les informations que Vous avez pu nous fournir lors de Vos visites sur notre Site et/ou la passation de Vos commandes, sont strictement confidentielles. Ces informations sont nécessaires à la finalité de leurs traitements telle que la gestion de Vos commandes ainsi que les relations commerciales que nous entretenons avec Vous.

Nous collectons les Données Personnelles que Vous nous déclarez volontairement lors de la création de votre compte personnel, à savoir : Vos noms, prénom, date de naissance, genre, adresse de courrier électronique.

Nous collectons et traitons également les Données Personnelles suivantes :

- Les Données suivantes relatives au suivi de votre relation commerciale avec notre société : produits commandés, quantité, montant, périodicité, adresse (s) de livraison et/ou facturation, numéro de téléphone, digicode, ainsi que toute autre information pertinente sur la livraison (numéro de suivi, statut de l’envoi, etc…) historique des achats, retour des produits correspondances et/ou échanges téléphoniques avec Vous et notre service après-vente, échanges et commentaires des clients, personne(s) en charge de la relation client, etc.

- Les Données nécessaires à i) la réalisation des actions de fidélisation, de prospection et de promotion, ii) à l’organisation et au traitement des jeux concours, de loteries et toute opération promotionnelle telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours et la nature des lots offerts iii) les Données relatives à Vos contributions (avis sur des produits contenus ou encore le Site).

La collecte et le traitement de ces Données Personnelles sur le Site sont principalement destinés à permettre la gestion de Vos commandes. La collecte et la transmission de certaines Données Personnelles sont obligatoires et d’autres facultatives, et signalées comme tel dans les formulaires de collecte disponibles sur le Site.

Par ailleurs, nous collectons et traitons également les Données Personnelles relatives à votre navigation et votre comportement sur le Site : votre adresse IP, les pages visitées, etc.

  1. LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Les destinataires de Vos Données Personnelles collectées sur notre Site sont en tout premier lieu les personnes dûment habilitées au sein de Millésima pour le traitement de Vos commandes et la gestion de la relation client.

Nous ne partageons ces informations qu’avec les Partenaires indispensables pour la prestation de services tiers et pour les finalités décrites dans cette politique de confidentialité, notamment avec les catégories de destinataires suivants :

- Nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements ;

- Nos prestataires de livraison et transporteurs ;

- Nos prestataires informatiques ;

- Notre prestataire spécialisé dans le recueil et le traitement des avis Clients ;

- Notre prestataire spécialisé dans la gestion des paniers abandonnés ;

- Notre prestataire permettant d’enregistrer en vidéo la navigation des clients sur le Site afin de conserver l’historique des anomalies et des bugs en cas de réclamation faite par des clients. ;

- Nos partenaires d’affiliation ;

- Notre partenaire pour la publicité programmatique ;

- Notre prestataire utilisé pour l’assistance virtuelle en ligne ;

- Nos partenaires d’envoi des emails promotionnels et promotion sur notre Site ;

- Nos partenaires de reciblage publicitaire ;

- Les réseaux sociaux ;

- Les outils d’analyse du trafic et de la navigation.

Vos Données Personnelles sont susceptibles d’être transférées à des Partenaires qui peuvent être situées dans des pays qui n’offrent pas le même niveau de protection des données que les pays de l’Union Européenne (notamment aux Etats-Unis). Millésima s’assure que ces transferts sont encadrés par des mécanismes de garanties appropriées.

Enfin, Millésima peut être amenée à transmettre Vos données à des tiers lorsqu’elle reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

  1. CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Vos Données Personnelles sont collectées et traitées par Millésima pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements visés au paragraphe 2 de la présente Politique de confidentialité.

- Données Visiteurs et Prospects : Les Données des Prospects sont conservées en archives courantes (c’est-à-dire accessibles de manière courante par les services concernées de Millésima) pendant 3 ans à compter du dernier contact du prospect.

Est considéré comme un « contact », le fait de se connecter à son compte client, de consulter une fiche produit, d’ajouter un produit au panier, de rechercher un produit sur le Site, de cliquer sur un lien contenu dans la newsletter de Millésima ou dans un email transmis par Millésima, de réaliser et de participer à un jeux-concours organisé par Millésima.

Au terme de ce délai de 3 ans, Millésima pourra reprendre contact avec le Prospect afin de savoir si elle/il souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l'absence de réponse positive et explicite du Prospect, les données sont archivées le cas échéant conformément aux dispositions en vigueur, et notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation.

Dans tous les cas, Vous pouvez à tout moment revenir sur votre consentement et demander à vous désinscrire de la Newsletter Millésima en cliquant sur le lien contenu dans les messages qui vous sont adressés. Dans ce cas, vos Données Personnelles seront détruites dans un délai maximum de 1 mois à compter de votre demande de désinscription.

- Données des comptes Clients : Les Données des comptes Clients sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

Au-delà de la durée de la relation commerciale avec le client, certaines données sont susceptibles d’être archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation)

Par ailleurs, les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de 8 ans à compter, par exemple, à compter du dernier achat, du dernier contact émanant du client ou de la demande de suppression du compte du client.

Au terme de ce délai de 8 ans, Millésima pourra reprendre contact avec le Client afin de savoir si elle/il souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l'absence de réponse positive et explicite du Client, les données sont archivées le cas échéant, conformément aux dispositions en vigueur, et notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation.

- Données de connexions : vos logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord et du paramétrage de votre terminal, via l’utilisation de cookies et autres traceurs placés sur notre Site, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize (13) mois. Pour plus de détails sur les cookies, leur fonctionnement et votre possibilité de les désactiver, voir ci-dessous notre section dédiée aux cookies.

  1. MESURES DE SECURITE

Millésima met en place des mesures de sécurité techniques, organisationnelles et physiques appropriées afin de protéger les données personnelles traitées contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions ou l'accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.

Les systèmes informatiques de Millésima font l’objet d’une protection physique et logicielle conforme à l’état de l’art et des procédures de sauvegarde physique et électronique des données sont mises en œuvre. Le même niveau de protection est imposé par Millésima à ses sous-traitants.

  1. DROITS DES PERSONNES SUR LES DONNEES COLLECTEES

Vous avez le droit de demander i) l'accès et la rectification de Vos Données, ii) la limitation du traitement de Vos Données ou iii) l’effacement de Vos Données et iv) de retirer votre consentement à la réalisation des traitements fondés sur cette base juridique.

Vous pouvez exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités à des fins de prospection commerciale. Si Vous êtes concerné par la prospection par email, Vous pouvez également modifier ou vous désabonner de la Newsletter en cliquant sur le lien hypertexte « Me désabonner » présent dans chaque newsletter.

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de Vos Données Personnelles après votre décès. Ces directives sont générales ou particulières.

Vous pouvez également demander à exercer votre droit à la portabilité, dans la mesure où cela est applicable, afin de recevoir les données personnelles dans un format ouvert et lisible par machine.

Enfin, pour toute autre réclamation, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL).

Ces droits peuvent être exercés directement : par courrier électronique à l’adresse indiquée ci-dessous dans Communiquer avec Millésima.

  1. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Millésima est susceptible de modifier à tout moment la Politique de confidentialité. Si Millésima souhaite utiliser les données personnelles d’une manière différente de celle stipulée dans la Politique de confidentialité en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront publiées dans une nouvelle version de la présente Politique de confidentialité.

  1. COMMUNIQUER AVEC MILLESIMA

Pour toutes questions ou commentaires relatifs à la Politique de confidentialité ou à la façon dont Millésima procède à la collecte et à l'utilisation des données, Vous pouvez vous adresser à Millésima :

- par e-mail : en écrivant à l’adresse RGPD@groupebernard.net

- par courrier : en écrivant à l’adresse suivante : 87 Quai de Paludate - CS 11691- 33050 BORDEAUX CEDEX

  1. COOKIES

Un cookie est un fichier déposé par un éditeur sur le terminal servant à accéder au Site (ordinateur, smartphone, tablette).

Cookies déposés par Millésima

Afin d’améliorer votre navigation sur notre Site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Les cookies que nous émettons sur notre Site sont utilisés pour reconnaître le terminal de l'utilisateur lorsqu'il se connecte à notre Site afin de :

- Optimiser la présentation de notre Site aux préférences d'affichage de votre terminal (résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que comporte votre terminal.

- Permettre à l'utilisateur d'accéder à des espaces réservés et personnels sur notre Site, tels que son compte personnel sur la base des informations qu'il a transmises au moment de la création de son compte. L'utilisateur accède par ce bais à des contenus personnalisés ou qui lui sont réservés.

- Mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (accès à votre compte / vos préférences).

- Mettre en place des mesures de sécurité, par exemple lorsqu'il est demandé à l'utilisateur de se connecter après un certain laps de temps.

Protection des données

Politique de protection des données à caractère personnel

Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits. Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société MILLESIMA dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales. Le traitement de données à caractère personnel effectué sur notre site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 1313201.

Finalités de la collecte et du traitement des données

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente). Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.

Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous-mêmes pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données. Si vous choisissez de souscrire à la protection acheteurs, des données personnelles vous concernant seront transmises à la société Trusted Shops. Vous trouverez plus de détails dans la politique de protection des données de Trusted Shops.

Vos Droits

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Cette demande peut se faire par e-mail à l’adresse suivante : millesima@millesima.com. Elle est informée de son droit à s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique afin de ne pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique.

Prospection commerciale par courriel

Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans chaque courriel.

Utilisation des cookies

Afin d’améliorer votre navigation sur notre site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Les cookies que nous émettons sur nos Sites sont utilisés pour reconnaître le terminal de l'Utilisateur lorsqu'il se connecte à l'un de nos Sites afin de :

- Optimiser la présentation de nos Sites aux préférences d'affichage de votre terminal (résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que comporte votre terminal.

- Permettre à l'utilisateur d'accéder à des espaces réservés et personnels sur nos Sites, tels que son compte personnel sur la base des informations qu'il a transmises au moment de la création de son compte. L'utilisateur accède par ce bais à des contenus personnalisés ou qui lui sont réservés.

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Pour pouvoir établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation de nos Sites, nous utilisons les services de sociétés tiers tels que : Google analytics et Adobe Omniture. Dans ce cadre, nous veillons à ce que les sociétés partenaires respectent strictement la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et s'engagent à mettre en oeuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

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Politique de retour et de remboursement

Conformément à la législation Suisse, l’acheteur ne dispose pas d’un droit de rétractation ou de remboursement. L’équipe de Millésima reste à votre écoute pour toutes ces questions et s’efforcera de vous apporter une réponse satisfaisante.

Caisses gravées

  1. GRAVURE AU LASER

La technique de marquage par laser peut présenter des divergences avec le produit final. La réalisation des travaux de personnalisation est soumise à interprétation de la part de Millésima sur la disposition et l’emplacement de votre texte, afin que le rendu esthétique soit optimal.

Millésima s'engage à faire en sorte que le résultat soit le plus proche possible de la gravure proposée et qu’elle soit acceptable par le client.

Le rendu d'une personnalisation sur caisse en bois n'est pas l'exact reflet d'une image sur écran. Le marquage par laser sur bois peut engendrer des variations de résultat dont le client doit tenir compte, et dont Millésima ne pourra être tenu responsable.

  1. CONTENU

Certains processus imposent une validation supplémentaire entre le client et Millésima.

Nous nous réservons le droit de ne pas graver une caisse si le contenu soumis à la gravure comporte un caractère immoral, injurieux, obscène ou pouvant nuire à l’image de notre marque.

Dans un tel cas de refus de votre commande, nous vous contacterons afin de vous en informer, soit pour modifier le contenu de votre personnalisation, soit pour procéder à l’annulation de votre commande, et nous procéderons au remboursement de votre commande.

  1. LES BOUTEILLES

Nous attirons votre attention sur le fait que les nombreux formats de bouteilles à disposition ne nous permettent pas de garantir que votre commande sera conditionnée dans une caisse en bois. Auquel cas nos équipes vous contacterons pour trouver une solution ou procéder à un remboursement de votre article.

Mentions Légales

Dénomination : MILLESIMA Suisse SARL

Forme juridique : SARL n° IDE\UID CHE-237.081.092

Siège social : Ch. de la Clergère 23 - Case Postale 44 CH - 1009 Pully - Suisse

Capital social : 20'000 CHF

PDG : Fabrice Bernard

Tel: 0041 43 550 03 42

Email: contact@millesima.com

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Origine des produits garantie Provenance directe des propriétés
Pour la protection de la jeunesse, la loi interdit la vente de
  • vin, bière et cidre aux jeunes de moins de 16 ans;
  • spiritueux, apéritifs et alcopops aux jeunes de moins de 18 ans.
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