Conditions générales de vente

Dernière mise à jour le : 31 Mars 2016

Acceptation des présentes conditions générales de vente
A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.
Offres / Tarifs / Commandes
Tous nos vins sont livrés en caisse bois originale contenant: 24 bouteilles (0,375 l), 12 bouteilles, 6 Magnums, 1 Double-Magnum, 1 Jéroboam ou 1 Impériale (sauf mention contraire). Toutes nos offres de vins livrables sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les tarifs sont exprimés en Francs Suisse, toutes taxes et douane comprises. Commande minimum 1 caisse. Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreurs typographiques. Pour les règlements par virement, ceux-ci sont à effectuer sur notre compte. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, et en aucun cas aux revendeurs professionnels. Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains de nos produits, la consommation moyenne communément admise d’un particulier et le souhait d’assurer la satisfaction de l’ensemble de notre clientèle, nous nous réservons le droit d’appliquer des restrictions sur les quantités disponibles, voire de refuser ou d’annuler une commande présentant un caractère manifestement anormal. Les commandes sont confirmées par l’envoi de la facture mais la livraison de la commande est subordonnée au paiement intégral et effectif du prix (vérification du bon encaissement du règlement).
Modalités et conditions de paiement
Le règlement des marchandises s'effectue en totalité à la commande, soit par virement bancaire, soit par carte bancaire type Visa, Eurocard Mastercard, Amex ou Diner’s . En cas de paiement par carte de crédit, nous débitons les cartes VISA et Mastercard en CHF et les American Express et Diner's en euro (montant en CHF converti au taux du jour en Euro). Les cartes de crédit sont débitées depuis la France. Nous ne sommes en aucun cas responsables d'éventuelles commissions appliquées par votre banque. Pour toute première commande, nous pouvons demander un paiement à l'avance. Afin d’éviter tout risque de frais vous avez la possibilité d’effectuer votre règlement par virement sur notre compte en Suisse : Crédit Suisse Nr. 372 136-81 clearing 4835, Credit Suisse 8070 Zurich, IBAN CH 46 0483 5037 2136 8100 0 SWIFT CRES CH ZZ 80A Aucun report d'échéance ne peut être accordé sans un consentement préalable exprès de notre part. NOS MARCHANDISES (A L'EXCLUSION DES PRIMEURS) RESTENT NOTRE PROPRIETE OU QU'ELLES SE TROUVENT JUSQU'AU REGLEMENT INTEGRAL DES FACTURES.
Conditions générale de vente de Vins livrables pour la suisse
Nos prix s'entendent TVA (8%) et taxes comprises Franco Suisse pour toute commande supérieure à 900 CHF, livrable en une seule fois à une seule adresse. Pour toute commande inférieure à 900 CHF, veuillez prévoir 50 CHF de participation aux frais administratifs et de transport. En cas de livraisons multiples ou à l'étranger, veuillez nous consulter. Nous expédions nos vins suivant les conditions climatiques. Nos délais de livraison sont en moyenne de 2 à 3 semaines mais ne sont pas contractuels, nous nous efforçons de les respecter. Toutes les caisses quittant nos stocks sont recouvertes d'un cache étampe et scellées avec un film plastique. Nos livraisons en Suisse sont effectuées par un transporteur spécialisé qui vous contacte avant la livraison par téléphone. Au cours de leur transport en Suisse, les vins sont assurés par nos soins. Avant de signer le bon de livraison du transporteur, il appartient au client de vérifier le nombre de colis et leur état et qu'il n'y a ni casse ni manquant. En cas de litige, il appartient également au client de faire les réserves d'usage sur le bordereau de livraison et de nous en informer le plus rapidement possible par écrit ou par téléphone au 00800 267 33 289 ou au 0800 83 71 67. Ulrike Treptow et Stephanie Niggl s'occuperont de tout.
Conditions générale de vente de Vins primeurs pour la suisse
On désigne comme primeurs les vins qui ne sont pas encore mis en bouteilles mais qui sont déjà en vente. Vous pouvez les acheter à partir du mois de juin de l'année suivant les vendanges et la livraison aura lieu 12 à 24 mois plus tard, suivant la mise à disposition par les différents châteaux. Nos prix s'entendent en caisses bois de 12 bouteilles (sauf mention contraire) en francs suisses (CHF) TVA (8 %) comprise, sous réserve d'erreurs typographiques. Il n'est pas possible de cumuler des commandes de primeurs de millésimes différents ou des commandes de primeurs et de vins livrables pour une livraison franco. Dès réception de votre commande, nous vous adressons une facture proforma indiquant le montant en CHF TVA comprise (8%) et éventuellement les frais de transport. A partir d'un montant de 2000 CHF TVAC (toutes les commandes d'un seul millésime cumulées), nous livrons franco en Suisse en une seule fois et à une seule adresse. Pour les commandes inférieures à ce montant nous facturons 1,60 CHF TVAC /0,75 l.
Nos prix s'entendent en caisses bois de 12 bouteilles (sauf mention contraire) en francs suisses (CHF) TVA comprise, sous réserve d'erreurs typographiques. Il n'est pas possible de cumuler des commandes de primeurs de millésimes différents ou des commandes de primeurs et de vins livrables pour une livraison franco.

Le règlement devra nous être parvenu au plus tard à l'échéance figurant sur la facture. Accompagnée de votre reçu de règlement, la facture proforma vaut titre de propriété. Votre réservation est seulement valable après réception de votre règlement.

Vous pouvez commander, pour la plupart des primeurs, des formats spéciaux aux conditions suivantes:
- la caisse de 6 magnums = au prix de 12 bouteilles sans supplément
- la caisse de 3 magnums = au prix de 6 bouteilles sans supplément
- 24 demi-bouteilles = au prix de 12 bouteilles + 23 CHF
- 12 demi-bouteilles = au prix de 6 bouteilles + 15 CHF
- 1 Double-magnum (Bordeaux: 3 L.) = au prix de 4 bouteilles + 44 CHF
- 1 Jéroboam (Bordeaux : 5 L.) = au prix de 6.67 bouteilles + 62 CHF
- 1 Jéroboam (Bourgogne : 3 L.) = au prix de 4 bouteilles + 44 CHF
- 1 Impériale = au prix de 8 bouteilles + 71 CHF
- 1 Mathusalem (Bourgogne : 6 L.) = au prix de 8 bouteilles + 71 CHF

Dès la mise à disposition de la totalité de vos vins entre septembre 2016 et juin 2017 pour le millésime 2014 et entre septembre 2017 et juin 2018 pour le millésime 2015 (Château d'Yquem, Château de Fargues et Château Raymond-Lafon un an plus tard) nous vous contacterons afin de convenir de la livraison.

En cas de défaut d’instructions de livraison ou d’impossibilité de contacter le client, nous sommes en droit de facturer 15 CHF de frais de stockage par mois et par caisse. Si au bout de 6 mois nous n’avons pas pu obtenir d’instructions de livraison satisfaisantes, nous sommes en droit de reprendre la libre disposition des vins, moyennant mise à disposition des sommes versés, après déduction de nos frais d’immobilisation et de gestion.
Résiliation
Les marchandises sont assurées par nos soins pendant leur transport et voyagent à nos risques et périls. Nos livraisons s'effectuent dans un délai moyen de 2 à 6 semaines à compter de la date de paiement de la commande en nos bureaux de Bordeaux. Ce délai de livraison est indiqué aussi exactement que possible, mais il peut varier en fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport de Millésima, ainsi que des conditions climatiques. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si un mois après réclamation écrite du client, la marchandise n'a toujours pas été livrée, la vente pourra alors être résolue à l'initiative de l'une ou l'autre des parties. Le client obtiendra restitution de son paiement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai d'un mois. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d'erreur, Millésima ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu. Lors de la réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier l'état des marchandises à la réception et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d'avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au vendeur, afin de préserver ses droits.
Protection des mineurs
L'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.
Utilisation des informations nominatives
Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL N° 707016. Les informations recueillies sur les interfaces du site pourront faire l'objet de communication extérieure sauf en cas de refus du client. La communication de ces informations pourra également être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour toute réclamation, adressez-vous au responsable du site, Monsieur Patrick Bernard Millésima 87 quai de Paludate, CS 11691 F-33050 Bordeaux cedex - 00 33 557 808 808
Visuels
Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles.
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