CGV MILLESIMA SUISSE

 

CHAMP D’APPLICATION

Millésima Suisse (ci-après collectivement le « Vendeur » ou « Millésima »), dont l’ensemble des coordonnées et éléments d’identification sont précisés ci-après au sein de la rubrique « Mentions légales », a mis en place un service de commerce électronique disponible sur internet à l’adresse suivante : www.millesima.ch (ci-après le « Site ») destiné aux clients consommateurs (ci-après le(s) « Client(s) ») c'est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins qui n'’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

 

ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes passées sur le Site sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le Vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.
Toute utilisation du Site et/ou passation de commande implique d’avoir préalablement consulté et accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Millésima se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Le fait, pour le vendeur, de ne pas se prévaloir d’une quelconque stipulation des présentes conditions générales de vente ou d’un droit ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

OFFRES / TARIFS / COMMANDES

Toutes nos offres de vins livrables sont valables dans la limite des stocks disponibles, hors promotions, offres spéciales et cadeaux. Pour les vins primeurs, il convient de se référer aux conditions figurant sur l'offre, dans la limite des stocks disponibles. Les tarifs sont exprimés en francs suisse (CHF), toutes taxes comprises (à l'exception des vins primeurs, indiqués hors transports, sauf à titre indicatif). En cas d’épuisement des stocks, Millésima s’efforcera de l’indiquer et/ou de rendre impossible l’achat du vin concerné. Malgré toutes les précautions prises, il se peut exceptionnellement qu’un vin commandé ne soit plus disponible. Dans une telle hypothèse, Millésima en informera immédiatement le Client et pourra lui proposer de le remplacer, avec son accord, soit par un autre millésime, soit par un vin équivalent, ou à défaut, de le rembourser de l’intégralité des sommes réglées en utilisant le même moyen de paiement.

Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, nous nous réservons le droit d’appliquer des restrictions sur les quantités disponibles, voire de refuser ou d’annuler une commande présentant un caractère manifestement anormal.

Nos offres sont exclusivement réservées aux clients consommateurs, et en aucun cas aux revendeurs professionnels.

Conformément à la législation Suisse, le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation ou de remboursement.

MODALITÉS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Le règlement des marchandises s'effectue en totalité à la commande, soit par virement bancaire, soit par carte bancaire type Visa, Eurocard Mastercard ou Amex. Nous ne sommes en aucun cas responsables d'éventuelles commissions appliquées par votre banque. Afin d’éviter tout risque de frais vous avez la possibilité d’effectuer votre règlement par virement sur notre compte en Suisse : Crédit Suisse Nr. 0425-1827098-71clearing 4835, Credit Suisse 8070 Zurich, IBAN CH91 0483 5182 7098 7100 0 SWIFT CRESCHZZ80A.

Aucun report d'échéance ne peut être accordé sans un consentement préalable exprès de notre part.
La marchandise sera expédiée seulement après réception du montant total de la commande.

Conditions de paiement des Vins livrables pour la Suisse

Nos prix s'entendent TVA (8,1%) et taxes comprises Franco-Suisse pour toute commande supérieure à 350 CHF, livrable en une seule fois à une seule adresse. Pour toute commande inférieure à 350 CHF, veuillez prévoir 30 CHF de participation aux frais administratifs et de transport. En cas de livraisons multiples ou à l'étranger, veuillez nous consulter.

 

Conditions de paiement des Vins primeurs pour la Suisse

La commande de vins en primeurs donne lieu au versement d'un acompte du montant total du prix TTC hors frais de livraison. Dès réception de votre commande accompagnée du règlement, nous vous adressons une facture pro forma TTC acquittée. Après la mise à disposition des vins par la propriété, soit environ deux ans plus tard (et un an de plus pour certains Sauternes et Barsac), nous vous adresserons la facture définitive faisant ressortir les frais de transport calculés selon le mode de livraison choisi et la TVA calculée au taux en vigueur au jour de la facturation. Pour toute commande supérieure à 2000 CHF TTC par millésime et livrable à une seule adresse en Suisse, le transport est pris en charge.

 

LIVRAISONS

Les livraisons sont réalisées selon les modalités convenues lors de la commande. Les marchandises sont assurées par nos soins pendant leur transport et voyagent à nos risques et périls. Nos livraisons en Suisse sont effectuées par un transporteur qui vous contacte avant la livraison par téléphone.

Nos livraisons s'effectuent dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter de la réception du paiement intégral de la facture définitive, étant précisé que tout délai de livraison inférieur à 30 jours ouvrés qui serait éventuellement renseigné sur le Site est purement indicatif et ne saurait être contraignant vis-à-vis de Millésima. Si le délai de livraison de 30 jours n’est pas respecté, sauf cas de force majeure, le Client peut, résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Millésima d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, Millésima ne s'est pas exécuté dans ce délai. Le Client pourra immédiatement annuler la commande lorsque le délai constituait pour celui-ci une condition essentielle du contrat. Pour cela, il doit envoyer son annulation par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Millésima, 87 quai de Paludate, 33050 Bordeaux. Le client obtiendra restitution de son paiement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

En cas d'erreur d’informations transmises par le Client, Millésima ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu.

A réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier l'état des marchandises et de faire toutes constatations nécessaires. Les références et quantités présentant des anomalies doivent être clairement mentionnées en réserve sur le bordereau du transporteur par le client en cas de casse ou manquants. Le client est également libre de refuser les colis qui lui serait présentés abîmés. Le client est tenu d’informer Millésima dans les plus brefs délais par téléphone au +41 43 550 03 42.

A défaut d’instructions de livraison dans un délai maximum de 2 mois suivant la mise à disposition des marchandises, qu’il s’agisse de vins livrables ou primeurs, Millésima sera en droit de facturer des frais de gardiennage supplémentaires, à raison de 15 CHF TTC par caisse et par mois de retard. Si au bout de 6 mois Millésima n’a pas pu obtenir d’instructions de livraison satisfaisantes, il sera en droit de reprendre la libre disposition des vins, moyennant mise à disposition des sommes versés, après déduction de nos frais d’immobilisation et de gestion.

 

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

De convention expresse, toutes nos marchandises restent notre propriété où qu'elles se trouvent jusqu' au règlement intégral des factures dues. Ceci ne fait pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert des risques des biens au Client.

 

RETARDS DE PAIEMENT / RÉSOLUTION DU CONTRAT

Toute somme non payée à l'échéance donnera lieu, automatiquement et de plein droit, sans mise en demeure préalable et par jour de retard, à une pénalité correspondant au prix non réglé multiplié par le taux d’intérêt légal en vigueur.

En cas de défaut de paiement par le Client ou de retirement des marchandises à l'échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par le Client, déduction faite des frais d’immobilisation et de gestion engagés par le Vendeur et des pénalités de retard, et possibilité pour le Vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d'autres dommages et intérêts.

 

GARANTIES LÉGALES / RESPONSABILITÉ du vendeur

Tous les produits fournis par Millesima bénéficient de la garantie légale de conformité du produit vendu et de la garantie contre les vices-cachés.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le vendeur, par lettre recommandée avec accusé de réception, de la non-conformité des produits dans les délais légaux.

Les remboursements ou remplacements des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s'effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

Le Client qui souhaite exercer l’une des garanties légales précitées doit adresser une demande écrite au vendeur, et soumettre le retour à son accord préalable. En cas d’acceptation, les produits retournés doivent être accompagnés de la facture d’achat, être parfaitement protégés et adressés par courrier postal, aux risques et périls du Client, à l’adresse précisée ci-après au sein de la rubrique « Mentions légales ». L’exercice de ces garanties a lieu sans aucun frais pour le Client, à la condition toutefois que ce dernier soit fondé à demander le bénéfice de ces garanties.

Le vendeur alerte le client sur les caractéristiques des produits vendus et sur le fait que le vin est un produit vivant qui nécessite le respect de certaines conditions de stockage telles que le contrôle des températures, de la luminosité, et de l’hygrométrie ainsi que l’éloignement de substances nocives ou toxiques (mauvaise odeur, hygiène...), l’acheteur doit prendre toutes les mesures nécessaires à sa bonne conservation. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en raison du caractère défectueux du produit s’il est avéré que ces conditions n’ont pas été respectées.

Sauf disposition légale d’ordre public contraire, le vendeur ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects causés par son fait ou les produits commercialisés sur le Site, ou des préjudices de toute nature résultant de l’interruption de l’accès au site internet, et/ou tout dysfonctionnement ou défaillances techniques quelles qu’elles soient. Le vendeur sera également exonéré de tout ou partie de sa responsabilité dans l’hypothèse où il justifierait que le dommage allégué a été causé par le fait du client, d’un tiers ou en cas de force majeure.

 

RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES – loi applicable

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact préalablement avec notre Service Clients en utilisant les coordonnées précisées ci-après au sein de la rubrique « Mentions légales ». Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse.

 

PROTECTION DES MINEURS

La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. Le Client déclare et s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

 

AVERTISSEMENT À CARACTÈRE SANITAIRE

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

 

VISUELS

Les photos figurant sur le Site sont communiquées à titre illustratif et sans valeur contractuelle. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET GESTION DES COOKIES

Lors de votre navigation sur notre site, Vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous Vous remercions de votre confiance et tenons à Vous informer ici sur l’utilisation de Vos données ainsi que sur Vos droits. Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société MILLESIMA dont Vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales.
La présente politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique de confidentialité ») a pour objet : (i) d’encadrer l’utilisation qui est faite des données à caractère personnel Vous concernant (ci-après « les Données Personnelles ») et ; (ii) de Vous informer sur les traitements que nous effectuons de Vos Données Personnelles à l’occasion de votre consultation et votre utilisation du site www.millésima.fr.

1. DEFINITIONS

Pour les besoins de la présente Politique de confidentialité, les termes en majuscules, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel ont la signification suivante :
« Cookies » : désigne un fichier texte stocké dans le terminal d’un Utilisateur et qui sert à stocker des informations le concernant ;
« Donnée Personnelle » : s’entend comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification (comme les cookies ou l’adresse IP), des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Partenaires » : désigne les différents prestataires de services que cela soit pour le traitement de Vos commandes, la livraison des produits, le service après-vente, la fourniture de services technologiques, de publicité, les réseaux sociaux, etc. ;
« Règlementation sur les Données Personnelles » : désigne ensemble le Règlement européen n° 2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») et les lois locales relatives à la protection des données à caractère personnel (en France : notamment la Loi° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée) ;
« Site » : désigne le site Internet accessible à l’adresse URL https:// www.millesima.fr;
« Vous », « Vos » ou « Utilisateur » : désigne i) le visiteur du Site Millésima, c’est-à-dire la personne naviguant sur le Site sans avoir créé de compte client ou passé une commande, ii) le prospect de Millésima, c’est-à-dire la personne ayant créé un compte client mais n’ayant pas encore commandé de produits et iii) le client de Millésima, c’est-à-dire la personne ayant passé commande via le Site.

2. FINALITES DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Millésima utilise Vos Données Personnelles pour différentes finalités, notamment lorsque i) Vous visitez le Site qui utilise des cookies, ii) Vous créez un compte sur le Site, iii) Vous achetez nos produits ou iv) Vous adhérez à notre newsletter par mail. Plus particulièrement, Vos Données Personnelles sont nécessaires pour Vous permettre l’accès à notre Site, son utilisation et son amélioration, et pour nous permettre de :

 

FINALITES DU TRAITEMENT / BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Gestion de la relation client et des commandes de produits :
- Effectuer les opérations relatives à notre relation commerciale, c’est-à-dire concernant les commandes, le transport, les livraisons, le paiement, les factures, la comptabilité, le suivi de la « relation client », tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente, etc ;

La base juridique de ce traitement est, selon le cas, l’intérêt légitime de Millésima ou l’exécution du contrat avec la personne concernée.

Gestion des actions marketing et de la prospection commerciale :
- Vous proposez des offres de Partenaires et de la société Millésima en fonction de Vos choix ;
- Personnaliser notre Site et nos offres, en fonction de Vos préférences constatées et/ou déclarées y compris depuis votre compte personnel et Vos besoins ;
- Personnaliser notre communication à votre attention, notamment par les courriers électroniques d’information, en fonction de Vos préférences constatées et/ou déclarées, de Vos besoins et de Vos choix ;
- Réaliser des opérations de sollicitations commerciales ;
- Elaborer des statistiques commerciales ; d’analyses et d’outils marketing (notamment classification, score, etc…)
- Organiser des jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’autorité de régulation des jeux en ligne ;
- Ciblage d'audience personnalisée par le biais des plateformes de médias sociaux (notamment le programme Facebook Custom Audience);
La base juridique de ce traitement est, selon le cas, l’intérêt légitime de Millésima, l’exécution du contrat avec la personne concernée ou le consentement de la personne concernée (notamment pour l’envoi des offres commerciales par email aux visiteurs et prospects).

Gestion des demandes d’exercice des droits et des réclamations des visiteurs, prospects et clients :
- Gérer des demandes d’exercice des droits désignés à l’article 7 ci-après ;
- Gérer des éventuels réclamations et/ou contentieux ;
- Gérer Vos commentaires et avis clients sur le Site et/ou sur les pages internet que nous éditons et hébergeons sur des réseaux sociaux.

La base juridique de ce traitement est, selon le cas, l’obligation légale de Millésima, l’intérêt légitime de Millésima ou l’exécution du contrat avec la personne concernée.

3. DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES
Toutes les informations que Vous avez pu nous fournir lors de Vos visites sur notre Site et/ou la passation de Vos commandes, sont strictement confidentielles. Ces informations sont nécessaires à la finalité de leurs traitements telle que la gestion de Vos commandes ainsi que les relations commerciales que nous entretenons avec Vous.
Nous collectons les Données Personnelles que Vous nous déclarez volontairement lors de la création de votre compte personnel, à savoir : Vos noms, prénom, date de naissance, genre, adresse de courrier électronique.
Nous collectons et traitons également les Données Personnelles suivantes :

- Les Données suivantes relatives au suivi de votre relation commerciale avec notre société : produits commandés, quantité, montant, périodicité, adresse (s) de livraison et/ou facturation, numéro de téléphone, digicode, ainsi que toute autre information pertinente sur la livraison (numéro de suivi, statut de l’envoi, etc…) historique des achats, retour des produits correspondances et/ou échanges téléphoniques avec Vous et notre service après-vente, échanges et commentaires des clients, personne(s) en charge de la relation client, etc.
- Les Données nécessaires à i) la réalisation des actions de fidélisation, de prospection et de promotion, ii) à l’organisation et au traitement des jeux concours, de loteries et toute opération promotionnelle telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours et la nature des lots offerts iii) les Données relatives à Vos contributions (avis sur des produits contenus ou encore le Site).
La collecte et le traitement de ces Données Personnelles sur le Site sont principalement destinés à permettre la gestion de Vos commandes. La collecte et la transmission de certaines Données Personnelles sont obligatoires et d’autres facultatives, et signalées comme tel dans les formulaires de collecte disponibles sur le Site.
Par ailleurs, nous collectons et traitons également les Données Personnelles relatives à votre navigation et votre comportement sur le Site : votre adresse IP, les pages visitées, etc.

4. LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Les destinataires de Vos Données Personnelles collectées sur notre Site sont en tout premier lieu les personnes dûment habilitées au sein de Millésima pour le traitement de Vos commandes et la gestion de la relation client.
Nous ne partageons ces informations qu’avec les Partenaires indispensables pour la prestation de services tiers et pour les finalités décrites dans cette politique de confidentialité, notamment avec les catégories de destinataires suivants :

- Nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements ;
- Nos prestataires de livraison et transporteurs ;
- Nos prestataires informatiques ;
- Notre prestataire spécialisé dans le recueil et le traitement des avis clients ;
- Notre prestataire spécialisé dans la gestion des paniers abandonnés ;
- Notre prestataire permettant d’enregistrer en vidéo la navigation des clients sur le Site afin de conserver l’historique des anomalies et des bugs en cas de réclamation faite par des clients. ;
- Nos partenaires d’affiliation ;
- Notre partenaire pour la publicité programmatique ;
- Notre prestataire utilisé pour l’assistance virtuelle en ligne ;
- Nos partenaires d’envoi des emails promotionnels et promotion sur notre Site ;
- Nos partenaires de reciblage publicitaire ;
- Les réseaux sociaux ;
- Les outils d’analyse du trafic et de la navigation.
Vos Données Personnelles sont susceptibles d’être transférées à des Partenaires qui peuvent être situées dans des pays qui n’offrent pas le même niveau de protection des données que les pays de l’Union Européenne (notamment aux Etats-Unis). Millésima s’assure que ces transferts sont encadrés par des mécanismes de garanties appropriées.
Enfin, Millésima peut être amenée à transmettre Vos données à des tiers lorsqu’elle reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

5. CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
Vos Données Personnelles sont collectées et traitées par Millésima pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements visés au paragraphe 2 de la présente Politique de confidentialité.
- Données Visiteurs et Prospects : Les Données des Prospects sont conservées en archives courantes (c’est-à-dire accessibles de manière courante par les services concernées de Millésima) pendant 3 ans à compter du dernier contact du prospect.
Est considéré comme un « contact », le fait de se connecter à son compte client, de consulter une fiche produit, d’ajouter un produit au panier, de rechercher un produit sur le Site, de cliquer sur un lien contenu dans la newsletter de Millésima ou dans un email transmis par Millésima, de réaliser et de participer à un jeux-concours organisé par Millésima. Au terme de ce délai de 3 ans, Millésima pourra reprendre contact avec le Prospect afin de savoir si elle/il souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l'absence de réponse positive et explicite du Prospect, les données sont archivées le cas échéant conformément aux dispositions en vigueur, et notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation.
Dans tous les cas, Vous pouvez à tout moment revenir sur votre consentement et demander à vous désinscrire de la Newsletter Millésima en cliquant sur le lien contenu dans les messages qui vous sont adressés. Dans ce cas, vos Données Personnelles seront détruites dans un délai maximum de 1 mois à compter de votre demande de désinscription.
- Données des comptes clients : Les Données des comptes clients sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.
Au-delà de la durée de la relation commerciale avec le client, certaines données sont susceptibles d’être archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation)
Par ailleurs, les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de 8 ans à compter, par exemple, à compter du dernier achat, du dernier contact émanant du client ou de la demande de suppression du compte du client.
Au terme de ce délai de 8 ans, Millésima pourra reprendre contact avec le client afin de savoir si elle/il souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l'absence de réponse positive et explicite du client, les données sont archivées le cas échéant, conformément aux dispositions en vigueur, et notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation.
- Données de connexions : vos logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord et du paramétrage de votre terminal, via l’utilisation de cookies et autres traceurs placés sur notre Site, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize (13) mois. Pour plus de détails sur les cookies, leur fonctionnement et votre possibilité de les désactiver, voir ci-dessous notre section dédiée aux cookies.

6. MESURES DE SECURITE

Millésima met en place des mesures de sécurité techniques, organisationnelles et physiques appropriées afin de protéger les données personnelles traitées contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions ou l'accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.
Les systèmes informatiques de Millésima font l’objet d’une protection physique et logicielle conforme à l’état de l’art et des procédures de sauvegarde physique et électronique des données sont mises en œuvre. Le même niveau de protection est imposé par Millésima à ses sous-traitants.

7. DROITS DES PERSONNES SUR LES DONNEES COLLECTEES
Vous avez le droit de demander i) l'accès et la rectification de Vos Données, ii) la limitation du traitement de Vos Données ou iii) l’effacement de Vos Données et iv) de retirer votre consentement à la réalisation des traitements fondés sur cette base juridique.
Vous pouvez exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités à des fins de prospection commerciale. Si Vous êtes concerné par la prospection par email, Vous pouvez également modifier ou vous désabonner de la Newsletter en cliquant sur le lien hypertexte « Me désabonner » présent dans chaque newsletter.
Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de Vos Données Personnelles après votre décès. Ces directives sont générales ou particulières.
Vous pouvez également demander à exercer votre droit à la portabilité, dans la mesure où cela est applicable, afin de recevoir les données personnelles dans un format ouvert et lisible par machine.
Enfin, pour toute autre réclamation, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Ces droits peuvent être exercés directement : par courrier électronique à l’adresse indiquée ci-dessous dans Communiquer avec Millésima.

8. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Millésima est susceptible de modifier à tout moment la Politique de confidentialité. Si Millésima souhaite utiliser les données personnelles d’une manière différente de celle stipulée dans la Politique de confidentialité en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront publiées dans une nouvelle version de la présente Politique de confidentialité.

 

9. COMMUNIQUER AVEC MILLESIMA

Pour toutes questions ou commentaires relatifs à la Politique de confidentialité ou à la façon dont Millésima procède à la collecte et à l'utilisation des données, Vous pouvez vous adresser à Millésima :

- par e-mail : en écrivant à l’adresse RGPD@groupebernard.net
- par courrier : en écrivant à l’adresse suivante : 87 Quai de Paludate - CS 11691- 33050 BORDEAUX CEDEX

10. COOKIES
Un cookie est un fichier déposé par un éditeur sur le terminal servant à accéder au Site (ordinateur, smartphone, tablette).

Afin d’améliorer votre navigation sur notre Site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Les cookies que nous émettons sur notre Site sont utilisés pour reconnaître le terminal de l'utilisateur lorsqu'il se connecte à notre Site afin de :

- Optimiser la présentation de notre Site aux préférences d'affichage de votre terminal (résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que comporte votre terminal.
- Permettre à l'utilisateur d'accéder à des espaces réservés et personnels sur notre Site, tels que son compte personnel sur la base des informations qu'il a transmises au moment de la création de son compte. L'utilisateur accède par ce bais à des contenus personnalisés ou qui lui sont réservés.
- Mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (accès à votre compte / vos préférences).
- Mettre en place des mesures de sécurité, par exemple lorsqu'il est demandé à l'utilisateur de se connecter après un certain laps de temps.
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation selon votre volonté, de manière à ce que des cookies soient (a) acceptés et enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, (b) afin qu'ils soient refusés.
Si votre logiciel de navigation est paramétré de manière à accepter l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés seront systématiquement enregistrés dans votre terminal.
Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sur votre logiciel de navigation concernant l’acceptation ou le refus des cookies sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de ces mêmes cookies.